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tableur, mais dans un cadre juridique précis.
Tout litige relatif à l’accès, à la consultation ou à l’utilisation des
informations disponibles sur pravonithex.sbs relève de la compétence des
juridictions françaises, sous réserve des règles de compétence
impératives éventuellement applicables. En cas de contestation, une
recherche de solution amiable pourra être envisagée avant toute
procédure, sans que cela ne constitue une obligation pour les
parties.
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige
relatif à l’utilisation de ce site, à l’interprétation de ces
informations ou à leur portée sera analysé au regard des règles en
vigueur en France, sous réserve des dispositions impératives
éventuellement applicables dans votre pays de résidence.
Selon votre secteur d’activité ou votre localisation, des règles
particulières peuvent encadrer la manière de présenter vos informations
financières ou de piloter votre activité. Il vous appartient de vérifier la
conformité de vos pratiques avec ces exigences locales et sectorielles. Les
contenus de pravonithex.sbs ne prétendent pas couvrir l’ensemble de ces
contraintes spécifiques.